Note d'information KVKK

Ce texte est une traduction fournie à titre informatif ; seul le texte turc fait foi.

Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), vos données personnelles sont traitées par CodeSMS, en sa qualité de responsable du traitement, dans les conditions décrites ci-dessous.

1. Responsable du traitement

CodeSMS
E-mail : destek@codesms.org

2. Données personnelles traitées

• Identité et contact : nom, adresse e-mail ; facultativement, nom d'utilisateur Telegram et identifiant de discussion.
• Opérations client : numéros achetés, codes et contenus SMS reçus, historiques de rechargement du solde et de remboursement, échanges avec le support.
• Données financières : nom de l'expéditeur déclaré dans les notifications de paiement, références de transaction/de reçu, identifiants de transactions crypto (nous ne conservons pas vos données de carte ; elles sont traitées par le prestataire de paiement).
• Sécurité des opérations : adresse IP, historiques de connexion, informations sur le navigateur, journaux des requêtes API.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

• Conclusion et exécution du contrat d'inscription et de service : fourniture des numéros, transmission des codes SMS, gestion du solde et des remboursements (KVKK art. 5/2-c).
• Respect des obligations légales : obligations d'enregistrement et de conservation prévues par la législation fiscale et de protection des consommateurs, demandes des autorités compétentes (KVKK art. 5/2-ç).
• Intérêt légitime : sécurité des comptes, prévention de la fraude et de l'utilisation abusive du service (KVKK art. 5/2-f).
• Votre consentement explicite : canaux de notification facultatifs (ex. Telegram) et cookies de mesure d'audience.

4. Transfert

Dans la limite des finalités ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transmises aux fournisseurs de numéros (uniquement les informations de service/pays nécessaires à l'opération), aux prestataires de paiement et d'e-mail, à l'hébergeur (serveurs) et, sur demande, aux autorités et organismes publics compétents. Lorsque les serveurs de certains prestataires sont situés à l'étranger, le transfert s'effectue conformément aux conditions de l'article 9 de la KVKK.

5. Mode de collecte

Vos données sont collectées par voie électronique et automatisée via les formulaires d'inscription, d'achat, de rechargement et de support, ainsi que lors de votre utilisation du site et de l'API.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et pendant les délais légaux prévus par la réglementation applicable ; à l'issue de ces délais, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées. Le contenu des SMS est conservé pour une durée limitée, aux fins de la fourniture du service et d'éventuels litiges.

7. Vos droits

En vertu de l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées, de demander des informations, de connaître la finalité du traitement et les destinataires des transferts, de demander la rectification de données incomplètes ou inexactes, d'en demander la suppression dans les conditions de l'article 7 de la KVKK, de vous opposer à un résultat défavorable issu d'une analyse par des systèmes automatisés et de demander réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite.
Vous pouvez adresser vos demandes par e-mail à destek@codesms.org. Elles sont traitées gratuitement dans un délai maximal de 30 jours.