Politique d'annulation, de remboursement et de rétractation

Ce texte est une traduction fournie à titre informatif ; seul le texte turc fait foi.

Le service proposé sur CodeSMS est un service numérique exécuté instantanément par voie électronique. Cette page explique dans quels cas une annulation ou un remboursement est possible.

Si le SMS n'arrive pas — remboursement automatique

Si aucun SMS n'est reçu sur le numéro dans le délai indiqué après son achat, le montant payé est automatiquement recrédité sur votre solde ; vous n'avez aucune demande à effectuer.

Annulation avant réception du code

Vous pouvez annuler le numéro avant la réception du SMS (pour certains services, après un court délai d'attente fixé par le fournisseur). Le prix du numéro annulé est recrédité sur votre solde.

Après la livraison du code

Une fois le code SMS transmis, le service est considéré comme exécuté ; conformément à l'article 15/1-(ğ) du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé et aucun remboursement n'est effectué. Si vous estimez que le code est erroné ou incomplet, ouvrez une demande d'assistance en indiquant le numéro de commande/d'activation ; si votre réclamation est jugée fondée après examen, le montant vous sera remboursé.

Remboursement du solde

Le solde crédité sur votre compte n'est pas remboursable, ne peut être transféré vers un autre compte ni converti en espèces ; il est utilisable uniquement pour des achats sur CodeSMS. Choisissez donc le montant en fonction de vos besoins. La même règle s'applique au solde attribué dans le cadre de promotions, coupons, bonus de paiement ou parrainages. Le prix des numéros sans code reçu ou annulés est restitué sous forme de solde, et non en espèces. Les cas imposés par la législation en vigueur sont réservés.

Contact

CodeSMS — destek@codesms.org